Contourner un géoblocage via VPN n’a rien d’illégal, dit la CJUE
En voilà une bonne nouvelle ! La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre
dernier qui précise que contourner un géoblocage avec un VPN ne fait pas de vous un pirate.
Et croyez-moi, nos ayants droit préférés ne vont pas adorer.
En plus, toute cette affaire est un petit bijou de bizarrerie juridique. Les manuscrits d’Anne Frank sont protégés par le droit d’auteur aux Pays-Bas jusqu’en 2037, mais ils sont déjà tombés dans le domaine public dans plein d’autres pays européens, comme la Belgique par exemple. En septembre 2021, l’Anne Frank Stichting, la fondation d’Amsterdam qui gère la Maison d’Anne Frank, a mis en ligne gratuitement une édition scientifique des manuscrits, en néerlandais, avec un géoblocage pour couper l’accès depuis les pays où l’œuvre reste protégée.
