Catégorie : droit d’auteur
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Contourner un géoblocage via VPN n’a rien d’illégal, dit la CJUE
En voilà une bonne nouvelle ! La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre
dernier qui précise que contourner un géoblocage avec un VPN ne fait pas de vous un pirate.
Et croyez-moi, nos ayants droit préférés ne vont pas adorer.
En plus, toute cette affaire est un petit bijou de bizarrerie juridique. Les manuscrits d’Anne Frank sont protégés par le droit d’auteur aux Pays-Bas jusqu’en 2037, mais ils sont déjà tombés dans le domaine public dans plein d’autres pays européens, comme la Belgique par exemple. En septembre 2021, l’Anne Frank Stichting, la fondation d’Amsterdam qui gère la Maison d’Anne Frank, a mis en ligne gratuitement une édition scientifique des manuscrits, en néerlandais, avec un géoblocage pour couper l’accès depuis les pays où l’œuvre reste protégée.
Kim Dotcom – Son extradition aux USA se rapproche
Le 20 janvier 2012, 76 policiers et deux hélicoptères débarquent sur le manoir de Coatesville, en Nouvelle-Zélande, pour coffrer un gros bonhomme allemand la veille de ses 38 ans. Ce bonhomme, c’est
Kim Dotcom
, le patron de Megaupload.
Et quatorze ans plus tard, la justice néo-zélandaise vient encore de lui claquer la porte au nez !
En effet, la Cours d’Appel de Nouvelle Zélande a rejeté ce 1er juillet la totalité de ses recours contre son extradition vers les États-Unis. Tous ses arguments, balayés un par un et là, il ne lui reste plus qu’une seule cartouche à savoir la Cour suprême néo-zélandaise.
OpenAI Sora – Obligés d’opt-out pour protéger vos droits
OpenAI vient de lancer Sora 2 , son générateur de vidéos par IA et le truc, c’est que si vous êtes créateur de contenu, vous devez opt-out manuellement pour éviter que vos œuvres servent à entraîner le modèle. Pas d’opt-in par défaut, pas de respect automatique du droit d’auteur. C’est à vous de faire la démarche pour dire non.
Selon Cartoon Brew
, la politique d’OpenAI oblige donc les détenteurs de droits à signaler chaque violation spécifique. Pas de formulaire global genre “je refuse que vous utilisiez mes trucs”. Non, vous devez rapporter chaque contenu un par un si vous le trouvez dans les datasets d’entraînement…
