Le Bureau de l’IA prépare un projet européen qui permettrait aux actes d’enquête de faire repartir le délai de prescription de cinq ans prévu par l’AI Act, avec possibilité d’interruption jusqu’à dix ans. Le texte, qui encadre aussi l’accès au dossier, reste en consultation jusqu’au 9 novembre.
Dataport revendique 100 000 utilisateurs de LLMoin, un assistant IA mutualisé par sept Länder allemands et 17 clients communaux, développé avec Hambourg sur un produit réutilisable à espaces séparés. Ce déploiement illustre les choix de mutualisation et d’intégration des administrations, avec un périmètre distinct de L’Assistant français.