La GSA, centrale d’achat fédérale américaine, devait insérer au plus tard le 19 octobre 2026 la clause 552.239-7001 dans ses nouveaux appels d’offres de LLM, de chatbots et d’agents : pas d’entraînement sur les données de l’État, effacement des poids affinés et des embeddings en fin de contrat, alertes sous 72 heures. Un éditeur européen reste admis, mais doit annoncer 30 jours à l’avance toute adaptation de son modèle à des règles non américaines qui change substantiellement ses réponses, ce qui peut viser des réglages faits pour l’AI Act. Les obligations se répercutent sur les sous-traitants.