Ce fabricant de tracteurs accepte de payer 99 millions de dollars pour le droit à la réparation

Le fabricant de tracteurs John Deere vient de signer un accord à 99 millions de dollars pour régler un recours collectif lié au droit à la réparation. L’entreprise devra aussi fournir pendant dix ans les outils logiciels permettant aux agriculteurs de réparer leurs machines eux-mêmes. Un dossier qui fait écho aux combats menés contre Apple et d’autres constructeurs tech.

Des tracteurs verrouillés par le logiciel

Le procès remonte à 2022. Des agriculteurs américains ont attaqué John Deere en l’accusant de verrouiller ses tracteurs, moissonneuses et autres engins agricoles par le logiciel, et de forcer ses clients à passer par des concessionnaires agréés pour la moindre réparation.

Le problème est le même que celui qu’on connaît dans le monde des smartphones ou des ordinateurs portables : le constructeur contrôle les outils de diagnostic et refuse de les partager avec des réparateurs indépendants ou avec les propriétaires des machines.

Certains agriculteurs en étaient arrivés à pirater le logiciel de leurs propres tracteurs pour pouvoir les réparer. John Deere avait signé un accord préliminaire en 2023 pour donner un accès limité aux outils de diagnostic, mais ça n’avait pas suffi à calmer les choses.

99 millions et 10 ans d’outils de réparation

L’accord prévoit un fonds de 99 millions de dollars pour indemniser les agriculteurs qui ont payé des réparations chez des concessionnaires agréés entre janvier 2018 et la date d’approbation de l’accord. Les plaignants devraient récupérer entre 26 et 53% des surcoûts facturés, ce qui est bien au-dessus de la moyenne habituelle dans ce type de recours (entre 5 et 15% en général).

John Deere s’engage aussi à fournir pendant dix ans les outils numériques nécessaires à la maintenance, au diagnostic et à la réparation de ses machines.

L’accord doit encore être validé par le tribunal fédéral de l’Illinois. John Deere continue de nier toute faute, mais accepte quand même de payer. Et l’entreprise fait en plus l’objet d’une plainte séparée de la FTC, la commission fédérale du commerce, qui l’accuse de verrouiller abusivement ses processus de réparation.

Un signal pour toute l’industrie tech

Ce dossier dépasse le monde agricole. Le droit à la réparation est un sujet qui concerne aussi Apple, Samsung, et à peu près tous les fabricants d’appareils électroniques. En Europe, la législation avance sur le sujet, et aux Etats-Unis, plusieurs Etats ont déjà voté des lois pour obliger les constructeurs à partager leurs outils de diagnostic et leurs pièces détachées.

L’accord Deere est un des plus gros règlements financiers dans ce domaine, et il pourrait servir de référence pour d’autres procédures similaires dans l’automobile ou l’électronique grand public.

99 millions de dollars et dix ans d’engagement, c’est quand même un gros signal. Quand un fabricant de tracteurs est contraint de lâcher ses outils de diagnostic sous pression juridique, on imagine bien que les fabricants de smartphones et de PC prennent des notes.

Le parallèle avec Apple est direct : la marque a longtemps freiné la réparation indépendante avant de faire des concessions sous la pression des législateurs. En tout cas, c’est une bonne nouvelle pour les consommateurs, et pas que les agriculteurs.

Source :
Reuters